Vous y pensez depuis quelques semaines… Parfois même depuis plusieurs mois. L’idée s’est installée tranquillement dans un coin de votre tête. Et aujourd’hui, la décision commence à prendre forme : vous allez vous lancer comme formateur professionnel indépendant.
Vous avez envie de transmettre, de partager votre expérience, vos compétences, votre expertise. Et souvent, ce projet arrive comme ça. Après plusieurs années de métier, on se dit un jour : « Finalement… tout ce que j’ai appris pourrait aussi servir à d’autres. » Et l’idée de former devient presque une évidence.
Puis vous commencez à chercher des informations. Et là… tout se mélange. Qualiopi, NDA, financements, démarches administratives, certifications. Certains vous disent qu’il faut absolument être certifié avant de commencer et d’autres exactement l’inverse. Bref.
Plus vous creusez, plus vous avez l’impression que devenir formateur ressemble à un escape game administratif…mais sans les indices. La bonne nouvelle, c’est que les choses sont beaucoup plus simples qu’elles n’en ont l’air. Mais elles suivent une logique précise. Et surtout un ordre qu’il vaut mieux respecter.
Je vous propose donc de parcourir ensemble les grandes étapes pour comprendre comment structurer votre activité de formation… sans vous noyer dans l’administratif.
Quand quelqu’un vient me parler de son projet, la première phrase que j’entends très souvent est : « Je vais créer un organisme de formation. » Et c’est logique. Mais avant de penser NDA, Qualiopi ou obligations administratives, il y a une question beaucoup plus importante à se poser :
“Est-ce que ce que vous proposez relève réellement de la formation professionnelle continue ?”
Parce que tout ce qui consiste à transmettre des connaissances n’est pas automatiquement considéré comme de la formation professionnelle. La formation professionnelle vise le développement de compétences liées à un métier ou à un projet professionnel.
Elle doit permettre à une personne :
À l’inverse, certaines activités — pourtant très utiles — n’entrent pas forcément dans ce cadre.
Par exemple :
Ces prestations ont évidemment toute leur valeur. Mais elles ne nécessitent pas forcément de se déclarer comme
organisme de formation. Prendre le temps de clarifier ce point dès le départ permet souvent d’éviter quelques démarches administratives… et quelques migraines au passage.
C’est probablement l’une des idées reçues les plus répandues. Beaucoup pensent qu’il faut obligatoirement obtenir un diplôme de formateur pour exercer. En réalité, aucun diplôme spécifique n’est exigé pour devenir formateur professionnel. Il existe bien des formations dédiées au métier de formateur — comme le titre professionnel de formateur pour adultes — mais elles ne sont pas obligatoires pour démarrer une activité de formation.
Dans la pratique, beaucoup de professionnels choisissent malgré tout de se former aux techniques pédagogiques comme l’animation de groupe ou la conception de parcours. Ces formations peuvent être très utiles pour structurer ses interventions et gagner en aisance. Mais elles relèvent d’une démarche de professionnalisation, pas d’une obligation réglementaire.
Une fois votre projet clarifié, une autre question arrive assez vite : dans quel cadre allez-vous exercer votre activité de formateur ? Contrairement à ce que l’on imagine parfois, il n’existe pas un seul statut possible.
Un formateur peut intervenir :
Chaque solution présente ses avantages et ses contraintes. Autonomie, sécurité, gestion administrative, développement commercial… Il n’existe donc pas de statut parfait pour tout le monde. Le choix dépend surtout de votre situation personnelle et de votre projet.
Si nécessaire, n’hésitez pas à échanger avec un conseiller en création d’entreprise ou un expert-comptable. C’est souvent le moyen le plus simple d’éviter… quelques erreurs de départ.
Quel que soit le cadre choisi, il y a un point qu’il vaut mieux anticiper : la responsabilité civile professionnelle (RC
Pro). Cette assurance permet de vous protéger en cas de dommage causé dans le cadre de votre activité. Par exemple lors d’une intervention en entreprise ou d’une formation en présentiel. Et dans la pratique, elle est très souvent demandée par les entreprises ou les organismes de formation.
Une fois votre structure créée et votre numéro de SIRET obtenu, vous entrez dans une nouvelle phase. Jusqu’ici, vous avez posé le cadre. Maintenant, il faut commencer à structurer votre offre de formation. Pas besoin de créer immédiatement un catalogue de 50 pages.
Mais vous devez être capable de préciser :
Cela permet de rendre votre offre claire et compréhensible pour vos futurs clients.
Et oui… à un moment, il faut aussi former quelqu’un. Beaucoup pensent qu’il faut d’abord obtenir le NDA avant de pouvoir commencer. En réalité, c’est l’inverse.
La déclaration d’activité ne peut être faite qu’après la réalisation d’une première action de formation. Autrement dit : il faut avoir animé une première formation pour pouvoir ensuite faire la démarche administrative.
Ce premier client peut être :
La sous-traitance est d’ailleurs une manière assez fréquente de démarrer. Elle permet de se concentrer sur l’animation… sans devoir gérer immédiatement toute la dimension commerciale.
Pour formaliser cette première action de formation, un document est indispensable : la convention ou le contrat de formation. La convention est utilisée lorsque la formation est réalisée pour une entreprise. Le contrat est utilisé lorsque le client est un particulier.
Ce document formalise notamment :
Et surtout, il constitue une pièce essentielle pour la suite des démarches administratives.
Une fois cette première action réalisée, vous pouvez effectuer votre déclaration d’activité en tant que prestataire de formation. Cette démarche doit être réalisée dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou du premier contrat. Elle permet d’obtenir votre numéro de déclaration d’activité (NDA).
Mais attention, contrairement à une idée reçue, le NDA n’est pas une autorisation de former. C’est simplement un enregistrement administratif obligatoire.
Point de vigilanceLe Code du travail est très clair sur ce point. Article L6351-1 : Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité. Autrement dit : pas de NDA = pas d’activité de formation déclarée.
Une première formation pour demander votre NDA ?
Puisqu’il est nécessaire d’avoir réalisé une première action de formation avant l’obtention du NDA — celle-ci servant de justificatif pour effectuer la déclaration d’activité — vous pouvez bien sûr prospecter, présenter votre offre et formaliser votre programme de formation en amont. Vous pouvez également en informer votre client en toute transparence : cette première prestation (si elle respecte les critères) relèvera bien de la formation professionnelle continue et sera comptabilisée dans le bilan pédagogique et financier (BPF).
Vous pensiez que la partie la plus compliquée serait le NDA ? Alors j’espère que vos chakras sont bien ouverts, parce qu’on va maintenant parler d’un autre sujet qui fait parfois lever quelques sourcils : la TVA et la comptabilité.
Beaucoup pensent que la formation est automatiquement exonérée de TVA. En réalité… ce n’est pas si simple. Par principe, les prestations de formation sont soumises à la TVA. Une exonération spécifique peut être demandée, mais elle n’est ni automatique, ni rétroactive. Autrement dit : tant que cette exonération n’est pas accordée, votre activité reste soumise à la TVA.
Autre point important : cette exonération concerne uniquement l’activité de formation. Si vous exercez aussi du conseil ou du coaching, ces prestations restent soumis au régime classique de TVA.
Point de vigilanceLorsque plusieurs activités coexistent dans une même structure, la réglementation impose de séparer l’activité de
formation dans la comptabilité. Les recettes et dépenses liées à la formation doivent pouvoir être identifiées clairement. Pourquoi cette séparation est-elle importante ? Parce que certaines obligations réglementaires — notamment le bilan pédagogique et financier — reposent précisément sur ces données.
Tous les organismes de formation doivent transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier.
Ce document permet de déclarer :
Note pour plus tardLe non-dépôt du BPF peut entraîner la caducité du numéro de déclaration d’activité, il en est d’ailleurs de même pour un BPF à 0. Autrement dit : obtenir son NDA est une étape… mais il faut ensuite entretenir la relation administrative chaque année.
La formation professionnelle est une activité réglementée. Chaque action de formation doit être encadrée par plusieurs documents.
Ces documents peuvent parfois donner l’impression d’une certaine lourdeur administrative. En réalité, ils servent surtout à garantir la traçabilité et la transparence des actions de formation.
Impossible de parler de formation professionnelle sans évoquer Qualiopi. Et pourtant, il est important de rappeler une chose : Qualiopi n’est pas obligatoire pour former. La certification devient nécessaire uniquement si vous souhaitez accéder à certains financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO…). Autrement dit : Qualiopi est une condition d’accès aux financements, pas une condition pour exercer.
Et si vous avez déjà mis en place :
Alors vous avez déjà posé une grande partie des bases nécessaires pour une démarche Qualiopi.
Se lancer comme formateur indépendant ne consiste pas uniquement à transmettre son expertise ou à animer des
sessions de formation. C’est aussi découvrir un univers qui possède ses propres règles, ses obligations administratives, son vocabulaire… et ses fameux acronymes : NDA, BPF, Qualiopi.
La formation professionnelle est un domaine fortement encadré et réglementé. Devenir formateur ne se résume pas à partager ses connaissances ou à concevoir de bons contenus pédagogiques. Cela implique également de structurer son activité, de suivre certaines obligations administratives et de s’organiser avec rigueur. Ce n’est pas toujours la partie la plus visible du métier (ni la plus fun, je vous l’accorde !)… et ce n’est pas forcément celle
dont on parle le plus quand on imagine se lancer.
Mais une fois ces bases comprises et les bons outils en place, ces démarches deviennent simplement une partie du
fonctionnement normal de l’activité. Et finalement, c’est aussi ce cadre réglementaire qui contribue à garantir la qualité et la crédibilité de la formation professionnelle.
Parce qu’au-delà des acronymes et des formalités administratives, l’objectif reste toujours le même : permettre à des personnes de développer leurs compétences et d’évoluer professionnellement.
EN SAVOIR PLUSL’article Devenir formateur indépendant : le guide complet des démarches de A à Z est apparu en premier sur Digiformag.
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